Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Nature du service
Concordia Mentis est une application de soutien en santé mentale réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
L'accès au service est conditionné à la saisie d'une date de naissance à la première connexion et à la vérification de l'âge du candidat. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent pas accéder au service. Un représentant de l'autorité parentale qui souhaiterait inscrire un mineur peut nous contacter à contact@concordiamentis.com.
Statut réglementaire : outil d'accompagnement, non dispositif médical
Concordia Mentis est un outil d'accompagnement en santé mentale. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (MDR).
Le service ne poursuit aucune des finalités médicales définies à l'article 2 du MDR : il n'a pas pour objet le diagnostic, la prévention, le contrôle, la prédiction, le pronostic, le traitement ou l'atténuation d'une maladie. Les scores, niveaux et résultats affichés n'ont pas valeur d'avis ni de diagnostic médical. Ils constituent un support d'auto-observation et d'échange avec un professionnel de santé.
Concordia Mentis ne remplace en aucun cas une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement dispensés par un professionnel de santé qualifié. Toute décision concernant votre santé doit être prise avec un professionnel de santé.
En créant un compte, vous acceptez les présentes mentions légales, dont cette clause sur le statut réglementaire du service.
Éditeur du site
| Dénomination | CONCORDIA MENTIS |
| Forme | SAS au capital de 10 000 € |
| RCS | Paris 107 656 522 |
| Siège social | 6 rue Pelée, 75011 Paris, France |
| TVA intracommunautaire | FR27107656522 |
| contact@concordiamentis.com | |
| Téléphone | 07 56 85 86 50 |
Directeur de la publication
Firas Mousatat, président de CONCORDIA MENTIS
Hébergement
Application web et base de données :
| Société | Clever Cloud SAS |
| Adresse | 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France |
| Téléphone | +33 2 85 52 07 69 |
| Localisation | Région Paris, France |
| Certifications | HDS (Hébergement de Données de Santé), ISO 27001 |
| Site web | clever-cloud.com (https://www.clever-cloud.com) |
L'ensemble des données, application et base de données, est hébergé en France sur une infrastructure certifiée HDS, conformément aux exigences légales applicables aux données de santé à caractère personnel.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Service (textes, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive de CONCORDIA MENTIS, sauf mentions contraires explicites.
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Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité (/privacy).
Pour toute question relative à vos données : contact@concordiamentis.com
Limitation de responsabilité
Concordia Mentis est un outil d'accompagnement destiné au grand public et aux professionnels de santé. Il ne constitue pas un dispositif médical, un acte de soin, un diagnostic ou un traitement thérapeutique : voir la section « Statut réglementaire » ci-dessus.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service, ni de l'usage fait des résultats affichés en dehors d'un dialogue avec un professionnel de santé qualifié.
Contact
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